Bonjour,
Ma question concerne la valeur juridique de cette signature en cas de litiges.
Est-elle valable ?
Y’a-t-il des mentions à faire apparaître dans le formulaire ?
Cordialement.
Bonjour Frederic,
L’élément signature de Kizeo possède bien une valeur contractuelle mais pas juridique.
En effet, nous parlons ici de « signature simple ». En d’autres termes, en cas de litige, il incombera au signataire et à l’organisme ayant réalisé la procédure de signature de prouver que le procédé est fiable.
En vue de sécuriser vos formulaires d’un point de vue juridique, nous vous conseillons d’avoir recours à un procédé de signature de type « électronique » en utilisant nos API vers un logiciel spécialisé (ex Docusign)
Je vous souhaite une bonne journée et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.
Bon après-midi 
Bastien.
